livraison gratuite en France pour toute commande > 55 euros

Conditions Générales de Vente

Préambule 

Le site internet www.ojesociety.com (ci-après “le Site”) est administré par la société Øje Society, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est au 11 allée de la croix – 79300 – Bressuire, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 879 590 784 R.C.S.. Son numéro Siret est le 879 590 784 00010 et son numéro de TVA intracommunautaire est  FR 78879590784.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits ou de services commercialisés sur le Site,
Entre

La société Øje Society (ci-après  “Øje Society”), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est au 11 allée de la croix – 79300 – Bressuire, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 879 590 784 R.C.S.

Et 

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.ojesociety.com (ci-après “le Client”), effectuant un achat de produits ou de services sur le Site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Øje Society seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits ou services réalisées par Øje Society depuis le Site. Øje Society se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. En utilisant le site internet www.ojesociety.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente. De même, en utilisant le Site, vous reconnaissez les clauses de confidentialité du Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande. Nous vous recommandons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur en cliquant sur le lien.

La directrice de la publication est Laurence Talon, représentante légale de la société Øje Society, que vous pouvez joindre par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou directement en utilisant l’adresse  contact@ojesociety.com.

 

Article 1 | Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits ou Services sont commercialisés par Øje Society au Client.
Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la Livraison du Produit au Client.

 Article 2 | Produits

Les Produits proposés à la vente par Øje Society  sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles ou les dimensions et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
Øje Society s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Øje Society précise toutefois que la majorité des produits « Øje Society » suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

Article 3 | Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de Livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
Concernant les ventes réalisées hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix indiqué est en euros hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Øje Society. Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Øje Society invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de Livraison qui seront facturés et précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après Livraison et réception des Produits par le Client.

Article 4 | Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Øje Society jusqu’au complet encaissement du prix par Øje Society. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande

Article 5 | Commande et Paiement des produits 

Passation de la commande

. A tout moment, le Client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation. Le Client peut consulter sa sélection en survolant ou en cliquant sur l’icône « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la photo du Produit, son nom, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
. Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Voir le panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, quantité, code promo) et mettre à jour le panier.
.  Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier en cliquant sur « valider la commande ».
Si le Client n’a pas renseigné son code promo (ou avantage) dans l’étape précédente, il l’inscrira dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Le Client est alors invité à compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de facturation et adresse de Livraison (si différente).
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Øje Society et ses Clients. En cas de conflit entre Øje Society et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Øje Society sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de Livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la Livraison d’une commande, la société Øje Society ne saurait être tenue responsable.

Validation du mode de Livraison

Une fois les informations de contact saisies, le Client choisit son mode de Livraison puis va sur la rubrique « paiement». 
Le montant total toutes taxes comprises de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de Livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Validation du moyen de paiement

Le Client est alors invité à saisir les informations afférent au paiement.
Avant de payer, il est invité à «  vérifier la commande » afin de vérifier que toutes les informations saisies soient exactes.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, il clique sur le bouton « Payer Maintenant ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur ses équipements informatiques. Par conséquent, Øje Society ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse contact@ojesociety.com.
Une fois terminée, votre commande est transmise à Øje Society pour traitement.
La commande ne sera validée par Øje Society  qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Øje Society se réserve le droit de refuser toute commande ou toute Livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande du Client  est alors adressé par courriel. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. 
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Øje Society du contenu de la commande. Nous conseillons au Client de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Øje Society, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 6 | Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
Øje Society ne conserve pas les données bancaires de ses Clients. 

Article 7 : Modalités de Livraison

Zones et modes de Livraison

La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les produits achetés sur le Site ont leur livraison* assurée par Colissimo, en point relais, domicile sans signature ou domicile avec signature.
Ils peuvent être livrés en France Métropolitaine (y comprise Corse et Monaco) ainsi que dans les pays suivants:

+ France : livraison en point relais, à domicile avec ou sans signature
+ Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse et Suède : livraison à domicile avec signature

+ USA, Canada, Japon, Australie : colissimo international, colissimo international – Option DDP

* jusqu’à 5 kgs.

Pour des raisons, notamment de sécurité, Øje Society ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Frais de transport

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé comme suit :

+ France :
Livraison offerte pour toute commande supérieure ou égale à 55 euros TTC.
En dessous de ce montant, montant forfaitaire de 12 euros.

(quelque soit le mode de livraison, jusqu’à 5 kg).

+ Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas :
     15 euros pour les commandes inférieures à 1 kg
     18 euros pour les commandes comprises entre 1 et 3 kg 
     24 euros pour les commandes comprises entre 3 et 5 kg 

+ Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suisse et Suède :
     18 euros pour les commandes inférieures à 1 kg
     21 euros pour les commandes comprises entre 1 et 3 kg
     27 euros pour les commandes comprises entre 3 et 5 kg 

+ USA, Canada, Japon, Australie :
     55 euros pour les commandes inférieures à 1 kg
     75 euros pour les commandes comprises entre 1 et 3 kg
     95 euros pour les commandes comprises entre 3 et 5 kg 

* au delà de 5 kgs : nous consulter pour une quotation.

Délais de Livraison

Øje Society s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Øje Society ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de Livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de Livraison.

Les produits seront acheminés par La Poste. 
Øje Society décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que les produits commandés sur le Site resteront la propriété de Øje Society jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.

Pour les commandes hors zones de livraisons susmentionnées (Art. 7), lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent renseigner le Client utilement.

Malgré tout le soin apporté par Øje Society dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Øje Society, 11 Allée de la Croix, 79300 Bressuire (France) ou par e-mail adressé à contact@ojesociety.com. 

Toute réclamation formulée après ce délai et Øje Society sera dégagé de toute responsabilité. Øje Society se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Øje Society. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Øje Society procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

Article 8 | Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de Øje Society vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
L’acheteur dispose donc  d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) emballage d’origine dans un état impeccable à l’adresse suivante : Øje Society,  11 Allée de la Croix, 79300 Bressuire.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Øje Society remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par Øje Society du colis (la date de réception par Øje Society valant notification à Øje Society de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

Article 9 | Garanties

Tous les produits fournis par la société Øje Society bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Øje Society qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Øje Society, 11 Allée de la Croix, 79300 Bressuire (France), dans un délai de trente (30) jours après Livraison.
En cas de remboursement, Øje Society assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. 
Lors de la réception d’un article non-conforme, Øje Society prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Øje Society pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 10 | Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Øje Society ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Øje Society ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Øje Society se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Article 11 | Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ojesociety.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Øje Society. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel, sonore ou texte. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 | Force majeure

Øje Society ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.
Dans une telle hypothèse, Øje Society informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Øje Society sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 Article 13 | Droit applicable  

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le Client s’adressa par priorité à Øje Society pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

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